Règlementations et formalités

Principales sources d'informations sur le droit des affaires dans le monde francophone

OHADA: L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
Banque Tchadienne de Données Juridiques: Banque Tchadienne de Données Juridiques
Formalités en Algérie: Guide "investir en Algérie" établi annuellement par la société KPMG
Climat des affaires: Etude annuelle de la Banque mondiale sur le climat des affaires par pays (18 Mo)
Faire des affaires en Pologne: Article publié par Michel Gire, de Baker Tilly France dans LEntreprise.com
Organisation africaine de la propriété intellectuelle: La mission de l'OAPI est de favoriser l'enregistrement et la délivrance des titres de propriété intellectuelle selon une procédure commune à tous les états membres.
Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (CCIP): La Chambre de commerce et d'industrie de Paris propose toute l'information réglementaire pour exporter et s'internationaliser !

Naviguer par pays: Le 20 mars 2008, la France offre la présente maquette de portail aux acteurs économiques francophones et en particulier à l'Organisation Internationale de la Francophonie.

Elle souhaite l'articuler avec les autres portails tel que le futur "espace économique francophone" de l'OIF, pour qu'en octobre 2008, ils répondent pleinement aux attentes des acteurs économiques francophones.

D'ores et déjà les institutionnels peuvent demander des droits d'écriture sur le présent portail. (Cf Formulaire de contact)